Liste des délibérations du conseil municipal

Délibération N°ObjetPublication leSéance duLien
2026-37Attribution d’une indemnité pour le gardiennage de l’église04/09/202631/08/2026Lien
2026-36Modification d’une imputation budgétaire inscrite au budget 202604/09/202631/08/2026Lien
2026-35Pose d’une plaque commémorative en mémoire de Jean-François Sarrola à
Piazza Maio		04/09/202631/08/2026Lien
2026-34Avenant au marché de cantine scolaire04/09/202631/08/2026Lien
2026-33Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes
entre acheteurs publics pour les années scolaires 2026/2027 à 2029/2030		04/09/202631/08/2026Lien
2026-32Approbation d’une convention relative au regroupement pédagogique
intercommunal entre les communes de Sarrola-Carcopino et Valle-di-Mezzana		04/09/202631/08/2026Lien
2026-31Approbation d’une convention relative aux chantiers jeunes04/09/202631/08/2026Lien
2026-30Individualisation des subventions 202604/09/202631/08/2026Lien
2026-29Désignation d’un représentant appelé à siéger à la commission locale
d’évaluation des charges transférées		04/09/202606/07/2026Lien
2026-28Revalorisation des titres restaurant04/09/202606/07/2026Lien
2026-27Approbation de la prise de servitudes de passage et d’aménagement des
infrastructures défense de la forêt contre les incendies		04/09/202606/07/2026Lien
2026-26Approbation d’une convention avec l’office national des forêts04/09/202606/07/2026Lien
2026-25Convention avec la fondation assistance aux animaux04/09/202606/07/2026Lien
2026-24Vœux relatif à la dénomination du collège d’Effrico04/09/202606/07/2026Lien
2026-23Lancement du plan d’adressage légal04/09/202606/07/2026Lien
2026-22Contribution de la commune au projet de territoire communautaire04/09/202606/07/2026Lien
2026-21Désignation des délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein du
collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateur		09/06/202605/06/2026Lien
2026-20Motion de soutien à l’enseignement de la langue corse21/05/202630/04/2026Lien
2026-19Désignation des membres de la commission communale des impôts directs21/05/202630/04/2026Lien
2026-18Approbation du budget primitif 202621/05/202630/04/2026Lien
2026-17Affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement21/05/202630/04/2026Lien
2026-16Approbation du compte financier unique 202521/05/202630/04/2026Lien
2026-15Débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes21/05/202630/04/2026Lien
2026-14Délégations du conseil municipal au maire07/04/202630/03/2026Lien
2026-13Désignation des membres représentants la commune au comité syndical du
syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud		07/04/202630/03/2026Lien
2026-12Désignation des membres représentants la commune au conseil syndical du
SIVOM de Mezzana		07/04/202630/03/2026Lien
2026-11Désignation des représentants de la commune au sein du collège de Baleone07/04/202630/03/2026Lien
2026-10Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres07/04/202630/03/2026Lien
2026-9Délibération fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et
conseillers délégués		07/04/202630/03/2026Lien
2026-8Charte de l’élu local et dispositions définissant les conditions d’exercice de leur
mandat		28/03/202620/03/2026Lien
2026-7Elections des adjoints28/03/202620/03/2026Lien
2026-6Détermination du nombre d’adjoints28/03/202620/03/2026Lien
2026-5Election du Maire28/03/202620/03/2026Lien
2026-4Acquisition d’un local situé au centre commercial La Plaine04/02/202602/02/2026Lien
2026-3Modification du plan de financement des travaux de Piazza Maio04/02/202602/02/2026Lien
2026-2Demande de financement relative à la mission d’étude et d’assistance pour
l’élaboration du plan local d’urbanisme		04/02/202602/02/2026Lien
2026-1Attribution du marché public relatif à la mission d’étude et d’assistance pour
l’élaboration du plan local d’urbanisme		04/02/202602/02/2026Lien